Règlement nouveau des banqueroutes
Mais ce n'était point assez du soulagement apporté aux besoins actuels, César voulut encore, en tant que législateur, élever un rempart durable contre la puissance abusive du capital. Tout d'abord, il proclama la règle sainte qui tient la liberté individuelle pour un bien non assimilable à la propriété, qui la proclame un droit inaliénable de l'homme, qui veut que l'État seul la puisse enlever à un coupable, jamais au simple débiteur. S'inspirant peut-être des lois plus humaines de l'Égypte et de la Grèce, et nommément des lois de Solon 9, César le premier, introduisit dans le droit commun ce grand principe en pleine et directe opposition avec l'ancienne règle de la banqueroute, et après César, nul ne l'a combattu. On se rappelle qu'aux termes de la loi civile, le débiteur insolvable était jadis adjugé au créancier (Plus tard, la, loi Pœtelia, à la vérité, quand le premier n'était qu'embarrassé dans ses paiements sans se trouver sous le coup d'une insolvabilité absolue, lui avait ouvert, comme moyen de salut pour sa liberté personnelle, l'expédient de l'abandon d'actif , puis, le citoyen même en pleine déconfiture avait aussi obtenu certains tempéraments accessoires: mais quoi qu'on eût fait dans la pratique, la règle avait subsisté immuable pendant tantôt cinq cents ans, et la procédure ne s'ouvrait d'ordinaire contre les biens, qu'en cas de mort du débiteur, que s'il avait perdu son droit de cité, ou que s'il ne pouvait être trouvé. César, le premier, je le répète, accorda à l'insolvable la faculté qui sert encore aujourd'hui de base à toutes les liquidations de banqueroute: à l'avenir, que l'actif suffise ou non au paiement du passif, le débiteur par le délaissement de ses biens, et sauf amoindrissement de ses droits honorifiques ou politiques, aura du moins la liberté sauve: il pourra recommencer la vie des affaires; il ne sera tenu de son passif antérieur et non couvert par la liquidation de sa déconfiture, qu'autant qu'il le pourra acquitter, sans se ruiner une seconde fois.
Lois contre l'usure
À émanciper ainsi la liberté individuelle du servage du capital, le grand démocrate conquérait une impérissable gloire. Il alla plus loin, et il voulut encore à l'aide de ses lois usuraires refréner la puissance abusive de ce même capital, dans l'ordre politique. En quoi il demeurait fidèle aux antipathies de son parti contre les créances portant intérêt en matière de contrats pécuniaires. En Italie le prêt à intérêt au regard du capitaliste prêteur est limité à une somme maxima, calculée sur l'importance de ses immeubles italiens et ne dépassant pas ce semble la moitié de leur valeur. Toute infraction constitue un délit, lequel est poursuivi dans les formes prescrites par les lois républicaines sur l'usure, et par devant une commission de jury. A supposer la mise en pratique du système, il devait avoir pour effet d'obliger les hommes d'affaires à se faire sans retard propriétaires fonciers dans la péninsule: on allait voir s'évanouir l'armée des capitalistes qui ne vivent que de l'intérêt de leurs placements, et pendant que ceux-ci, pour pouvoir continuer leur trafic, achetaient bon gré, mal gré, des biens fonds en leur nom personnel, le nombre et la classe diminuaient aussi des emprunteurs obérés et des propriétaires nominaux, qui n'exploitaient plus les domaines que pour le compte de leurs créanciers. Il est manifeste d'ailleurs que César n'a jamais eu la pensée naïve de renouveler la prohibition de l'intérêt, au sens où l'entendait l'ancien parti populaire: il voulut en assurer la pratique, bien au contraire, mais la pratique dans certaines limites. S'est-il borné à ces mesures spéciales à l'Italie, à la loi du maximum appliqué au capital de prêt? La chose me paraît invraisemblable, et j'estime que de même, et pour les provinces surtout, il a dû établir un taux maximum de l'intérêt. Déjà telles dispositions en cette matière, comme l'interdiction de l'intérêt supérieur à 1%. par mois, l'interdiction de l'anatocisme, ou de la demande en justice d'une somme d'intérêts arréragés dépassant le chiffre du capital primitif, toutes dispositions probablement empruntées aussi aux législations grecques et égyptiennes 10, étaient en vigueur dans l'empire, en Asie Mineure, aux termes des ordonnances de Lucius Lucullus, d'abord, ou de ses successeurs, qui y avaient aussi tenu la main. Les préteurs les avaient bientôt importées dans plusieurs autres gouvernements, et enfin, un sénatus-consulte de 704 leur avait pour partie conféré force de loi dans toutes les provinces. Peut-être convient-il de rapporter à César l'application complète de ces règlements de Lucullus: de fait, nous les rencontrons plus tard transformés en lois générales, et ils deviennent la base de toute la législation romaine, j'ajouterai presque, des législations modernes en cette manière.
Encouragements à l'agriculture
Des mesures prises à l'encontre des abus du capital, à celles tendant à faire rentrer le système agricole dans la voie la plus profitable au bien de l'état, il n'y avait qu'un pas. Un premier et essentiel besoin se faisait sentir, celui de l'amélioration de la justice et de la police. À cette heure, nul n'avait en Italie de sécurité pour sa personne et pour ses biens, meubles ou immeubles. N'avait-on pas vu les chefs de bande à Rome, quand leurs hommes n'étaient point retenus dans les murs par les menées politiques, s'en aller faire métier de voleurs dans les forêts de l'Étrurie, ou conquérir en d'autres contrées des agrandissements de domaines au profit du patron qui les avait à sa solde? César mit fin à ce règne de la force et de la violence; et toutes les classes encore debout de la population rurale ressentirent immédiatement le bienfait. Les travaux publics entrepris par le nouveau monarque n'étaient point confinés dans Rome, il voulut qu'ils profitassent encore à l'Italie: il fit tracer une roue commode, qui partant de Rome, et aboutissant à l'Adriatique par les cols de l'Apennin, devait faciliter le trafic intérieur: il prépara l'épuisement du lac Fucin dans l'intérêt de l'agriculture du pays marse 11. Ailleurs, il touche directement au système économique. Il oblige les éleveurs de bétail italique à avoir le tiers au moins des gardiens de leurs troupeaux en hommes nés libres et adultes, arrêtant du même coup le recrutement du banditisme, et rouvrant une carrière au prolétariat libre 12.
Distributions des terres
Venait la question agraire à laquelle déjà, au temps de son premier consulat, César avait dut toucher . Ici, plus prudent que Tibérius Gracchus, il se garda de tenter la restauration à tout prix de la classe agricole, même au prix d'une révolution contre la propriété se dissimulant sous des cautèles juridiques. Pour lui, comme pour tout autre politique sérieux, la première, la plus inviolable des maximes d'État réclamait avant tout la sécurité de la propriété ou de ce qui vaut comme tel dans l'opinion publique. Sur ce terrain nettement délimité, il s'efforça seulement de préparer l'essor des petits domaines italiques: la question vitale à ses yeux était là. Il se mit à l'œuvre activement. Les possessions privées, qu'elles fussent à titre de propriétaire, ou de censive héréditaire, qu'elles remontassent à Gaius Graccus ou à Sylla, il les respecta toutes indistinctement. Il en agit autrement avec le domaine italien de la République, avec les nombreux immeubles, appartenant de droit à l'État, et demeurés aux mains des corporations sacrées: là il procède à, sa manière, simple et sévère, et qui n’admet ni retard ni négligence même dans les plus petits détails. Il fait faire la révision générale de tous, les titres des possesseurs par devant la commission des Vingt, exprès reconstituée ; puis, il ordonne les assignations parcellaires de terre, selon la méthode des Gracques, naturellement en tout ce qu'elle comporte d'applicable à l'agriculture. Pour ce qui est des pâturages d'été de l'Apulie, et des pâturages d'hiver du Samnium, appartenant à l'État, il les maintient dans le domaine public. Que si les terres mises en distribution ne suffisent pas, il a décidé qu'on achètera des propriétaires Italiens, aux frais du trésor; le complément foncier nécessaire. Il fallait choisir les nouveaux allotis. Comme on le pressent, César les prend parmi les soldats mis en réforme, remédiant ainsi, autant que faire se peut, aux charges de la conscription, changeant le mal en bien, et restituant à la patrie, sous forme de classe agricole, des prolétaires qu'il lui a enlevés sous forme de recrues. Notons en passant qu'il paraît avoir de préférence envoyé tout d'abord ses colons improvisés dans les cités latines dépeuplées, à Véïes, à Capène 13. Il dispose que les allotis ne pourront se défaire de leurs terres que vingt ans après leur installation, transaction heureuse entre la pleine liberté d'aliéner, laquelle eût bien vite ramené les lots assignats fonciers aux mains des grands capitalistes, et les restrictions permanentes et vaines jadis imaginées par Tihérius Gracchus , et par Sylla , pour mettre ces terres hors du commerce.
Rénovation du système municipal
La main de l'énergique Imperator de Rome s'est montrée secourable au peuple Italique: elle a remédié aux maladies de sa vie économique, elle a fortifié les éléments meilleurs qui subsistent. Les municipes demandent à leur tour une réorganisation. Issus des crises de la guerre sociale, partie intégrante et vaste du système économique et politique de l'Empire , ils communiqueront à la monarchie absolue les éléments de sa vie sociale, ils réveilleront et activeront la circulation, aujourd'hui suspendue, des plus nobles sucs de l'organisme public. Faisons ressortir ici les dispositions principales des deux lois municipales de César, l'une promulguée en 705, pour la Gaule cisalpine, l'autre en 709, pour toute l'Italie 14, celle-ci demeurée à toujours le droit commun et fondamental. Epuration sévère des collèges locaux, débarrassés de tous leurs éléments morbides, sans trahir l'ombre d'une préoccupation de parti, restrictions apportées dans la limite du possible à l'excessive centralisation, libre mouvement laissé à la commune, avec l’élection de ses magistrats, avec la juridiction civile et criminelle dans certaines limites: à côté de cela, quelques précautions d'intérêt public, les restrictions mises aux associations, par exemple , voilà ce qui signale ces lois à notre attention. César, en les rédigeant, ne visait à rien moins que la réforme sociale du peuple italique. La tâche de la critique est facile à qui voudra leur reprocher leur insuffisance, énumérer les vices qu'elles laissaient se perpétuer, et faire voir aussi en combien de points elles étaient une gêne sensible à la liberté des transactions. Plus facile encore serait-il de dire combien le mal était absolument incurable. Et néanmoins, l'homme pratique admirera l'œuvre et l'ouvrier. Quand Sylla lui-même avait désespéré, et n'avait tenté qu'une réorganisation pour la forme, n’était-il pas méritoire à César d'attaquer l'hydre chez elle, et de lutter corps à. corps? Il a certes accompli tout ce qui était dans la mesure du possible à un homme d'État, à un Romain. Il n'espérait pas non plus, il ne pouvait espérer de ses réformes le rajeunissement de l'Italie.
Ce que beaucoup ont aussi tendance a oublier en realité ( meme dans le texte plus haut )... c'est qu'il n'etait pas empereur ( son neveu sera le premier veritable empereur on va dire ) mais DICTATEUR ! Attention, pas dans le sens d'un staline ou d'un hitler, dans le sens de dicter , d'orienter un peuple ... Son idée premiere etait de faire une " dictature " le temps d'instaurer une vraie democratie , mais surtout pas un empire tel que ses successeurs ont fait de rome ... seulement l'histoire en a decidé autrement sur des mars au mois de marche euh le contraire
Dim 20 Fév 2005 - 15:39
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